Conditions générales d'utilisation

Le présent site est la propriété de la société RATP Développement du Pays de Champagne - RDPC (ci-après « la SOCIETE »), Société par actions simplifiée, au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé 54 quai de la Rapée 75012 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 952 139 830.
 
Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout Utilisateur. Elles visent notamment à définir la mise à disposition du site et des services disponibles sur le site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU. La SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne et nous vous invitons à les consulter régulièrement.
 
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La SOCIETE s’efforce de permettre l’accès au Site vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de contrôle de la SOCIETE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
La responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et d’utilisation des services. 
Par ailleurs, la SOCIETE peut être amenée à interrompre le fonctionnement du Site ou une partie des services (compte utilisateur, envoi d’une newsletter, info trafic…) à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la SOCIETE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
 
2. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, tels que l’envoi d’une newsletter, la réception des informations liées au trafic sur votre terminal ou ordinateur, vous devez créer votre compte Utilisateur. A cette fin, il peut vous être demandé de renseigner vos coordonnées (nom, prénom, email) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client. Votre identifiant et mot de passe sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations.
 
3. Propriété intellectuelle
Ce Site, sa présentation et chacun des éléments y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le présent site internet, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la SOCIETE.
3.1 Droits d’auteur
Toutes les informations figurant sur le présent Site internet (documents contenus dans le Site, quelle qu’en soit la forme, textes, images, sons, ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont la propriété exclusive de la SOCIETE. La reproduction et l’utilisation de tous les documents publiés sur ce Site sont exclusivement autorisées à des fins strictement personnelles et privées, et moyennant mention de la source.
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La SOCIETE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Tout framing de ce site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du présent site internet ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse écrite de la SOCIETE. 
Crédits photos : Toutes les photographies publiées sur ce site internet ont été réalisées par Toutes les photographies publiées sur ce site internet ont été réalisées par l’Agence audiovisuelle Ratp situé au 54, quai de la Râpée, 75599 PARIS CEDEX 12 (Gilles Aligon, Charles Ardaillon, Jean-Marie Carrier, Bertrand Chabrol, Noam Cilirie, Gérard Dumax, Didier Dupuy, Gilbert Gaillard, Didier Jackson, Bruno Marguerite, Jean-François Mauboussin, René Minoli, René Roy, Denis Sutton, Joël Thibault, Eric Touzé).
3.2 Signes distinctifs 
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la SOCIETE. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable expresse écrite de la SOCIETE.

4. Données personnelles
Les informations concernant les modalités de traitement de vos données à caractère personnel sont disponibles dans notre Politique de confidentialité publiée sur le Site.
 
5. Responsabilité
5.1.1 Responsabilité de l’éditeur du Site
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5.2 Engagement de l’Utilisateur   
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- Délivrer des informations non mensongères et pertinentes,  
En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas : 
- être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- être violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire …
- porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
- comporter des données personnelles et/ou sensibles ;
- comporter des liens hypertextes ;
- présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;
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6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.